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RENOUVELLEMENT DE VOTRE BAIL PROFESSIONNEL : À QUOI FAUT-IL PENSER ?

RENOUVELLEMENT DE VOTRE BAIL PROFESSIONNEL : À QUOI FAUT-IL PENSER ?

Différent du bail commercial, le bail professionnel est la location d’un local professionnel pour une activité non commerciale. Que faut-il savoir sur ce type de bail ? BailExpert, le spécialiste de la (re) négociation des loyers d’entreprise vous explique l’essentiel à connaître sur le renouvellement du bail professionnel.

BAIL PROFESSIONNEL : PRÉSENTATION & DÉFINITION

Le bail professionnel est le type de location le plus indiqué pour les entreprises qui ont besoin de locaux pour l’exercice d’une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle. 

Le bail professionnel est bien plus souple pour les parties (le propriétaire du bien et le locataire). Il doit toutefois être obligatoirement rédigé par écrit, et avoir une durée de 6 ans au minimum. Pour un bail professionnel d’une durée supérieure à 12 ans, le contrat devra être rédigé par un notaire. Le loyer est librement négocié et fixé par les parties, avec possibilité de révision ou non. 

Arrivé à son terme, le bail professionnel fait l’objet d’une tacite reconduction pour une durée similaire à celle prévue dans le contrat initial. Pour éviter le renouvellement, le bailleur ou le locataire peuvent donner congé au moins 6 mois avant l’échéance du bail professionnel.

À noter : le bail professionnel naccorde aucun droit au renouvellement au locataire. 

QUE FAUT-IL RESPECTER POUR RENOUVELER SON BAIL PROFESSIONNEL ?

Dans le cadre d’un bail professionnel, le locataire ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement du bail. De ce fait, la perspective d’un renouvellement peut s’effectuer dans les situations suivantes :

  • Le bailleur notifie son congé au locataire avec une offre de renouvellement. Dans ce cas, le bailleur doit respecter un délai de préavis d’au moins 6 mois. Si le locataire refuse l’offre de renouvellement du bailleur, le bail professionnel se termine à l’échéance indiquée sur le contrat initial. 
  • Ni le bailleur ni le locataire ne notifient leur congé : cela entraîne le renouvellement tacite du bail professionnel dans les mêmes conditions.

COMMENT PROFITER DUN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL ?

Lorsque le bailleur propose une offre de renouvellement au locataire, il peut en profiter pour modifier les conditions du nouveau bail professionnel. En effet, le propriétaire peut profiter de cette occasion pour essayer d’augmenter le loyer ou demander des changements sur la répartition des travaux et des charges. 

Cette période est également l’occasion pour le locataire de demander une baisse du montant du loyer. Pour parvenir à ses fins, il peut faire valoir l’intérêt au bailleur de ne pas connaître une période de vacance locative, de continuer à collaborer avec un locataire qui satisfait pleinement à ses attentes, ou encore rappeler la réalité de la conjoncture économique.

Toutefois, si le locataire refuse les nouvelles conditions du bailleur, il sera obligé de quitter les locaux au terme du bail. Ainsi, le bailleur peut profiter de cette spécificité du bail professionnel pour augmenter ses loyers, surtout en sachant que le locataire peut vouloir d’un renouvellement.

Vous l’aurez compris, la renégociation du loyer de vos bureaux est périlleuse. C’est pourquoi il peut être intéressant de vous entourer de professionnel expérimenté et expert en (re) négociation de loyers d’entreprise comme Bail Expert !

BailExpert —