RÉVISION TRIENNALE : QU’EST-CE QUE C’EST ET COMMENT BIEN LA NÉGOCIER ?
Avez-vous déjà entendu parler de la révision triennale dans le cadre de votre bail commercial ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
RÉVISION TRIENNALE : DÉFINITION & PRÉSENTATION
À la signature d’un bail commercial, le loyer est négocié et fixé de manière libre entre le bailleur et le locataire. Cependant, la révision du loyer en cours de bail est, quant à elle, strictement encadrée par la loi.
La révision triennale est la révision légale du loyer du bail commercial. Elle se fait tous les trois ans et peut être demandée de plein droit par le propriétaire ou le locataire, à condition que le bail commercial ne comprenne aucune clause de révision. De manière générale, la révision triennale est demandée par le bailleur pour une augmentation. Le locataire la sollicite généralement pour une diminution du loyer.
La demande de révision triennale s’effectue par le moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le montant du loyer révisé doit obligatoirement figurer dans la demande. Le loyer révisé s’applique à la date de la demande de révision triennale et de l’encadrement du montant.
RÉVISION TRIENNALE : QUAND INTERVIENT-ELLE ?
La révision triennale ne peut avoir lieu que si l’une des parties (le propriétaire ou le locataire) en fait la demande. En revanche, la révision triennale peut être effectuée, même si le bail commercial ne la mentionne pas.
La demande de négociation des loyers ne peut se produire qu’après 3 ans :
- À partir de l’entrée du preneur dans les locaux.
- À partir du commencement du renouvellement du bail commercial.
- À compter de la révision triennale précédente.
Par contre, il n’existe pas de délai maximum pour la demande de révision triennale. De ce fait, il est possible que la demande de révision triennale intervienne au-delà des 3 ans, 4 ans, ou même plus.
NOS CONSEILS POUR NÉGOCIER AU MIEUX CETTE ÉTAPE IMPORTANTE
Quand renégocier ?
Pour bénéficier d’une baisse de loyer sur votre bail commercial, vous devez choisir le bon moment pour renégocier. Étant donné que vous pouvez demander une révision du loyer tous les trois ans, apprêtez-vous à négocier bien avant cela.
Au moins 6 mois avant le terme des 3 ans, commencez à négocier avec votre bailleur, à l’amiable. Faites-lui une proposition raisonnable, tout en prenant une marge de négociation.
Travailler avec un expert en immobilier d’entreprise
Pour bien négocier la révision de votre loyer, vous pouvez également vous fier au savoir-faire d’un expert en immobilier d’entreprise. Grâce à leur expertise et leur expérience, les experts en la matière vous procureront les meilleurs conseils pour assurer une bonne révision triennale de votre loyer.
La révision triennale permet, tous les 3 ans, de revoir votre loyer. En suivant les bonnes pratiques pour négocier, vous pouvez bénéficier d’une baisse du loyer significative. Pour y parvenir, n’hésitez pas à vous tourner vers un expert en immobilier d’entreprise tel que Bailexpert.
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