Mentions Légales
Éditeur du Site
Le site bailexpert.fr est édité par :
SAS LEROXAM
Siège social : TOUR ARIANE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
Capital social : 10 000,00 €
RCS : 821 784 659 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49821784659
Email : contact@bailexpert.fr
Directeur de la publication
Rossignol Xavier
Email : contact@bailexpert.fr
Hébergement
Le site bailexpert.fr est hébergé par :
Amen.fr
Adresse : 12 A 14 CHEZ REGUS, 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT, 75008 PARIS
Téléphone : 0170995341
Site web : Amen.fr
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site bailexpert.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SAS LEROXAM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS LEROXAM.
Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, SAS LEROXAM s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs du site bailexpert.fr.
Droit d’accès et de rectification
Conformément aux lois en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bailexpert.fr.
Cookies
Le site bailexpert.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et à l’analyse de trafic. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Responsabilité
SAS LEROXAM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et mises à jour sur le site bailexpert.fr. Cependant, SAS LEROXAM ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.